Conditions Générales de Vente (CGV)

TerraCristaux
Dernière mise à jour : 21/10/2025

1.Informations générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par TerraCristaux, entreprise individuelle enregistrée sous le numéro 911 803 369 00030, dont le siège est situé à Rupt-sur-Moselle (88160), représentée par Emmanuel Grandgirard, auto-entrepreneur.

Site internet : https://terracristaux.fr
Contact : via le formulaire de contact du site.

2.Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par TerraCristaux, notamment :

Minéraux bruts ou polis
Fossiles
Météorites
Pierres en formes libres, plaques sciées et polies
Bracelets, pendentifs, pendules en pierre naturelle
Créations artisanales issues du Mexique, du Pérou et d’autres pays

3.Acceptation des CGV

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, sans exception ni réserve. TerraCristaux se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de la commande. TerraCristaux se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; toutefois, ces modifications ne s’appliqueront qu’aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne.

4.Produits

Chaque article vendu par TerraCristaux est unique par nature. Les photographies présentes sur le site sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré (variations naturelles de couleur, forme, inclusions, etc.).
Les photos ne sont pas contractuelles, sauf mention explicite dans la description de la fiche produit.
Les descriptions et photographies des produits constituent une offre contractuelle sous réserve de disponibilité.
TerraCristaux ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur ou d’omission dans les descriptions.

5.Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité exceptionnelle après passation de commande, TerraCristaux contactera le Client pour proposer un remboursement ou un échange.

6.Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
Les prix ne comprennent pas les éventuels frais de livraison internationaux.

Livraison gratuite en France métropolitaine.
Pour les livraisons hors France, un devis est communiqué avant validation de la commande.

7.Commande et paiement

Les commandes se font exclusivement via le site https://terracristaux.fr.
Le Client sélectionne les articles, les ajoute au panier, puis suit les étapes de commande jusqu’au paiement.

Le règlement s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (ex. : carte bancaire, PayPal, virement).
Une fois le paiement validé, un email de confirmation est envoyé au Client, récapitulant les produits commandés.
La commande est considérée comme confirmée une fois le paiement reçu dans son intégralité.

8.Livraison

📦 Livraison en France métropolitaine

La livraison est gratuite, quel que soit le montant de la commande. L’envoi est effectué sous 2 à 5 jours ouvrés après réception du paiement.

🌍 Livraison à l’international

Pour les commandes hors France, le Client doit contacter TerraCristaux avant la commande afin d’obtenir un devis personnalisé pour les frais de port.
Les délais varient selon la destination et le transporteur. TerraCristaux ne saurait être tenu responsable des retards liés aux services postaux ou aux formalités douanières.

🛃 Douanes et taxes

En cas d’expédition hors Union Européenne, les droits de douane, taxes locales et frais d’importation sont à la charge exclusive du Client. TerraCristaux ne peut être tenu responsable des surcoûts ou blocages liés aux douanes du pays destinataire.

🔍 Vérification du colis

Le Client est tenu de vérifier l’état apparent du colis au moment de la livraison, en présence du transporteur. En cas de dommage visible (colis ouvert, écrasé, déchiré, reconditionné…), il lui est fortement recommandé de :

Refuser le colis ou émettre des réserves précises auprès du transporteur (ex. : « colis ouvert », « emballage abîmé », « bruit de casse à l’intérieur », etc.)
Prendre des photos du colis avant ouverture, en présence du transporteur, montrant clairement l’état de l’emballage et l’étiquette d’expédition
Conserver l’emballage et tous les éléments reçus (colis, papier bulle, article, etc.)

En cas de produit endommagé, manquant ou non conforme, le Client doit contacter TerraCristaux dans un délai de 48 heures suivant la réception, en fournissant :

Le numéro de commande
Des photos du colis prises en présence du transporteur avant ouverture et après ouverture
Une description précise du problème constaté

Après analyse des éléments fournis, TerraCristaux pourra proposer une solution adaptée : remplacement, remboursement ou avoir, selon le cas.

Si le Client ne respecte pas ces conditions (vérification en présence du transporteur, prise de photos, émission de réserves écrites), la prise en charge de sa réclamation auprès du transporteur ou de TerraCristaux pourrait être compromise, pouvant entraîner un refus de remboursement ou d’échange

9.Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le Client doit notifier sa décision par email ou via le formulaire de contact. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, aux frais du Client. L’adresse de retour sera communiquée au Client sur simple demande via le formulaire de contact. Aucun retour ne doit être effectué sans accord préalable de TerraCristaux.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf impossibilité technique.

➡️ Les frais de retour restent à la charge du Client, même si la livraison initiale était gratuite.

❌ Exceptions au droit de rétractation :

Les produits suivants ne peuvent être remboursés ni échangés :

Produits personnalisés
Produits réalisés sur commande spécifique
Commandes sur demande non disponibles sur le site au moment de l’achat

📄 Formulaire de rétractation

Un modèle de formulaire de rétractation est disponible sur simple demande via le formulaire de contact.

10.Produits endommagés ou non conformes

En cas de produit défectueux ou endommagé lors de la livraison, le Client doit contacter TerraCristaux dans les 48 heures, en fournissant des photos claires du colis et du produit.
Après analyse, un échange, un avoir ou un remboursement pourra être proposé, selon le cas. Le remboursement, lorsqu’il est proposé, sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf en cas d’impossibilité technique.

11.Propriétés des pierres

Les informations relatives aux vertus des minéraux (lithothérapie) sont fournies à titre culturel ou spirituel uniquement. Elles ne constituent en aucun cas un avis médical ni un substitut à un traitement prescrit par un professionnel de santé.
Les produits sont vendus exclusivement à titre décoratif et ne sont pas garantis pour un usage thérapeutique ou médical.

12.Responsabilité

La responsabilité de TerraCristaux est strictement limitée au montant effectivement payé par le Client pour le produit concerné.
En aucun cas, TerraCristaux ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profit, préjudice commercial ou de tout autre dommage consécutif résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits vendus.
Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou dolosive de la part de TerraCristaux.
TerraCristaux décline également toute responsabilité en cas de mauvaise manipulation, d’usage détourné ou non conforme des produits, ainsi que pour toute utilisation autre que décorative ou esthétique.

13.Données personnelles

TerraCristaux s’engage à protéger la vie privée de ses Clients. Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données. Ces droits peuvent être exercés en contactant TerraCristaux via le formulaire de contact.

14.Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, descriptions, etc.) sont la propriété exclusive de TerraCristaux.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

15.Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

16.Médiation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d’un litige.

Avant toute saisine du médiateur, le Client doit adresser une réclamation écrite à TerraCristaux via le formulaire de contact du site. En l’absence de réponse ou de solution satisfaisante dans un délai de 30 jours, il peut alors saisir le médiateur CM2C.

Le médiateur proposé est :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Contact

Pour toute question, réclamation ou demande :

Formulaire de contact :

17.Force majeure

TerraCristaux ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution partielle ou totale de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française. Sont notamment inclus, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, grèves, pandémies, blocages des moyens de transport, incendies ou tout autre événement imprévisible indépendant de la volonté de TerraCristaux.

18.Modalités de preuve

Les échanges électroniques entre le Client et TerraCristaux (emails, messages via le formulaire de contact, confirmations de commande, factures électroniques) font foi en cas de litige, sauf preuve contraire apportée par l’une ou l’autre des parties.

19.Gestion des litiges liés à la livraison internationale

En cas de livraison à l’international, le Client est informé que les délais de livraison peuvent être impactés par des facteurs indépendants de la volonté de TerraCristaux, notamment les formalités douanières, les retards des transporteurs ou les événements locaux.

Retards prolongés : Si la livraison dépasse un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition, le Client doit contacter TerraCristaux via le formulaire de contact pour signaler le retard. TerraCristaux fera tout son possible pour suivre le colis et informer le Client.
Colis perdus ou non réceptionnés : En cas de non-réception du colis après 45 jours ouvrés, le Client doit en informer TerraCristaux. Une enquête sera lancée auprès du transporteur. Si le colis est confirmé comme perdu, TerraCristaux proposera soit un remboursement (hors frais de port, sauf accord préalable), soit un nouvel envoi du produit selon disponibilité.
Responsabilité limitée : TerraCristaux ne peut être tenue responsable des frais supplémentaires liés aux droits de douane, taxes d’importation ou retards liés aux autorités locales du pays de destination. Ces frais restent à la charge exclusive du Client.

Le Client est invité à fournir toutes les informations nécessaires pour faciliter la résolution de tout litige relatif à la livraison internationale.

20.Réserve de propriété

Les produits restent la propriété exclusive de TerraCristaux jusqu’au paiement complet de la commande par le Client, y compris les frais de port et taxes éventuelles.
En cas de non-paiement total ou partiel, TerraCristaux se réserve le droit de suspendre la livraison ou d’exiger la restitution des produits livrés, aux frais du Client.

21.Erreurs typographiques et de prix

TerraCristaux s’efforce de garantir l’exactitude des informations publiées sur le site, notamment les prix, descriptions et disponibilités des produits.
Cependant, en cas d’erreur manifeste (ex. : prix dérisoire, description incohérente), TerraCristaux se réserve le droit de corriger l’erreur avant validation de la commande.
Dans ce cas, le Client sera informé dans les plus brefs délais et pourra, s’il le souhaite, annuler la commande sans frais. Aucun débit ne sera effectué sans confirmation explicite du Client.

22.Comptes clients

La création d’un compte client sur le site TerraCristaux est facultative, mais permet d’accéder à un espace personnel et de suivre les commandes.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l’usage de son compte.
TerraCristaux se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte client en cas de non-respect des présentes CGV, d’utilisation abusive du site ou de comportement frauduleux.
Le Client peut demander la suppression de son compte à tout moment, via le formulaire de contact.